Quartier disciplinaire (QD)

Le quartier disciplinaire regroupe un certain nombre de cellules disciplinaires individuelles, surnommées « mitard », où le détenu est enfermé suite à une faute. La durée du séjour au mitard dépend de la nature de la faute, de sept jours pour refus d'obtempérer à trente jours pour violence physique ; la sanction est déterminée par la Commission de discipline, présidée par le directeur de la prison, et le détenu ne dispose pas de recours véritable pour sa défense. Le mitard se caractérise par la rudesse des conditions de détention : cellules individuelles de 8m2 maximum, mal nettoyées et manquant de lumière. Le mobilier inamovible se compose d’un lit en béton équipé d’un matelas peu épais, auquel s’ajoutent un lavabo, des toilettes "à la turque", parfois une table. Pour des raisons de sécurité, les vêtements du détenu peuvent lui être retirés et remplacés par une tenue en papier. L’occupation du détenu en quartier disciplinaire se résume à une sortie quotidienne de cellule pour une heure de promenade, dans une petite cour grillagée de moins de 20 m2. La lecture est la seule autre activité autorisée, mais le détenu ne peut se rendre à la bibliothèque. Seul le courrier est maintenu. Au quotidien, les seuls contacts du détenu se font avec les surveillants, dans une atmosphère tendue. Le statut DPS (Détenus Particulièrement Signalés) Le statut de Détenu Particulièrement Signalé – ou DPS - est attribué par l’administration pénitentiaire à des individus qu’elle considère comme "dangereux" pour l'ordre et la sécurité des personnes et de l'établissement. Le statut DPS est appliqué soit en raison de la personnalité et du parcours du détenu, soit en raison du comportement en détention. Les DPS sont inscrits sur un répertoire spécial et soumis normalement au régime de l’isolement en cellule individuelle. Les mesures de surveillance de ces détenus particuliers sont renforcées : fouilles supplémentaires, changements fréquents d’établissement ou de cellule pour empêcher le détenu de se créer des repères. L’intensité de ces mesures varie selon les établissements. Au quotidien, un surveillant accompagne le DPS dans tous ses déplacements. Les promenades et les activités sont très limitées, avec notamment l’interdiction de travailler. L’emploi du temps journalier se résume à une heure de promenade et vingt trois heures de cellule. Les détracteurs de ce statut comparent ses effets à ceux des QHS, les quartiers de haute sécurité supprimés en 1982, notamment en termes de pathologies mentales induites.







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Nombre d'infractions sanctionnées en 2010
940 781
Taux d'enfermement ferme en 2010
21 %
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Personnes sous écrous (01/01/13)
76 798
Surpopulation (01/01/13)
12 194
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Rémunération horaire minimum (2010)
3,90 ââ€Å¡¬/h
Taux de détenus travaillant en prison (2010)
24 %
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Surveillants (01/01/12)
26 094
Budget 2011 (en millions d'euros)
2 390
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Nombre de morts par suicide en 2011
116
Taux de détenus ayant des troubles psychiatriques (2010)
80 %
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Proportion des détenus de niveau CAP ou moins (2011)
85 %
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