ACJ 92

Objet de l'association

Association de Contrôle Judiciaire 92
Réaliser et suivre l’exécution des mesures ordonnées par les juges, en matière pénale, avant le jugement au fond de l’affaire ; ces mesures dites pré-sentencielles sont :
– A titre principal, les contrôles judiciaires
– Les enquêtes sociales rapides
– Les enquêtes de personnalités

Lieux d'intervention

– Niveau d'action : Locale

Informations pratiques

1979
– Adhésion à des réseaux / fédération : FARAPEJ


– Date de mise à jour de cette fiche : 21 décembre 2018