A l’ombre du droit

Active en prison depuis plus de 30 ans, présente aujourd’hui dans 77 établissements pénitentiaires, La Cimade édite pour la première fois un rapport sur le sort réservé aux personnes étrangères incarcérées.

La prison ne peut être un lieu de non-droit : toute personne détenue a des droits qui doivent être respectés indépendamment de sa nationalité. La loi pénitentiaire et la réforme pénale illustrent la prise de conscience de la nécessité de changer la prison aujourd’hui. Pour autant, ces lois ne s’appliquent pas aux personnes étrangères et rien n’est prévu pour leur prise en charge.

Dans les prisons françaises environ 18% de la population carcérale est de nationalité étrangère. Les personnes étrangères font partie des personnes les plus démunies en prison, les plus isolées. Celles que l’on entend et que l’on voit le moins. En 2014, elles sont encore les victimes de la double peine, malgré la réforme de 2003 qui a simplement créé des catégories complexes et peu lisibles de protection contre cette peine qui ne concerne que les étrangers.

Aux côtés des personnes étrangères incarcérées, les militants de La Cimade constatent au quotidien des dysfonctionnements importants en matière d’accès à l’information, de difficultés liées à la langue et d’accès effectif au droit.

La Cimade publie un rapport afin d’alerter les pouvoirs publics et la société civile des dysfonctionnements et des discriminations subies par les personnes étrangères entre les murs de nos prisons.

Cette publication présente des réalités vécues par des personnes étrangères « à l’ombre du droit » dans les établissements pénitentiaires. Elle rassemble, sous huit grandes thématiques, des analyses des pratiques administratives, mais également des propositions afin de mettre fin aux discriminations.

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