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Être placé sous surveillance électronique : Une forme originale de « peine situationnelle » ?

Marie-Sophie Devresse, Edition Médecine & Hygiène, Déviance et Société 2013/3 (Vol. 37).

L’appréhension du justiciable en tant qu’individu rationnel a depuis toujours déterminé les modalités de sa prise en charge par l’institution judiciaire. À première vue, les nouvelles modalités de sanctions, telle la surveillance électronique, en raison de leur complexité, apparaissent propres à redéfinir la manière dont il est fait appel au condamné et à sa raison. Maintenu dans le milieu ouvert, ayant accès à l’espace public, le condamné sous surveillance électronique expérimente activement une manière singulière d’exécuter sa peine et est investi d’une multiplicité d’exigences comportementales et relationnelles. L’article envisage dès lors, de déterminer plus précisément comment la technologie et l’environnement de contraintes dans lequel le condamné en surveillance électronique se situe, sont propres à le désigner et le construire sur un mode particulier, en même temps qu’ils caractérisent la sanction elle-même et sa nature. À cette occasion, la dimension « situationnelle » de la surveillance électronique sera examinée, afin de voir si ce concept est propre à renouveler la manière dont on envisage la sanction, ouvrant la réflexion aux espaces, réels et virtuels où évolue le condamné, ainsi qu’aux situations concrètes ou dématérialisées dans lesquelles il se trouve impliqué et qui, formatées de manière particulièrement stricte, redéfinissent son environnement et cadrent son comportement.

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