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Prison : le contrôleur général interpelle sur l’enfermement des enfants

Quel est le sens de l’enfermement des enfants, des vieux et des malades ? Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, dissèque dans son rapport annuel publié lundi les paradoxes des politiques et dogmes carcéraux.

"Notre société, depuis si longtemps, est tant préoccupée de la délinquance des jeunes que le contrôleur général a souhaité (...) se préoccuper de leur enfermement", pose en préambule le chapitre 7 du rapport de 300 pages.

L’expression "prévention de la récidive", sur laquelle vient de plancher une "conférence de consensus" censée inspirer une politique pénale en rupture avec le "tout carcéral", apparaissait largement dans de précédents rapports du contrôleur. Pas cette fois.

Après cinq ans de visites dans les lieux de privation de liberté et un certain nombre de coups de gueule, dont un en 2012 qui a mis la République face à l’état honteux de la prison marseillaise des Baumettes, Jean-Marie Delarue creuse son sillon avec d’autres mots.

Concernant les jeunes, il ne parle pas de "mineurs", mais d’"enfants" et de "personnalités en devenir".

La "conviction générale" peut être "que l’enfermement punitif règle les problèmes de sécurité en suspens", constate-t-il. Or, "s’il est peu douteux qu’il les règle momentanément et visiblement par soustraction de la société de l’auteur du délit ou du crime, qu’en est-il après la sanction ?", interroge-t-il, en pourfendant une vision "naïve et, pour tout dire grotesque" de l’enfermement des enfants.

L’enfant, dit-il, "ne peut supporter sans dommages des relations avec autrui largement fondées sur le rapport de forces et la menace, la dissimulation et le calcul, l’amitié intéressée et la détestation sans motif". La prison, en somme.

Il est vrai, note-t-il, que beaucoup de ces jeunes arrivent dans des "lieux d’enfermement punitifs profondément désocialisés", que "certains souffrent d’inadaptations profondes, y compris sous forme de maladies mentales". "A la question de savoir s’il peut être remédié à de telles difficultés par la solution de l’enfermement, le bon sens conduit à répondre par la négative", lâche Jean-Marie Delarue.

Il évoque les "centres éducatifs fermés" (CEF), dont François Hollande a prévu de doubler le nombre et qui font l’objet d’une évaluation en cours à la Chancellerie, rien ne permettant de mesurer aujourd’hui leur efficacité.

Pour le contrôleur, l’enfermement d’un enfant doit être "l’ultime solution", impliquant "que l’on n’y vienne jamais directement, sans avoir épuisé toutes les autres formes possibles de protection et d’apprentissage".

"Bêtes sauvages"

Il faut, dit-il, "convaincre l’opinion que l’enfermement ne peut être une réponse certaine et durable à l’errance sociale. Les enfants qui en sont les victimes ne sont pas des animaux sauvages que l’on attache brutalement au piquet".

Le rapport étudie aussi l’emprisonnement des "personnes âgées ou atteintes de pathologies invalidantes". Là aussi, le contrôleur interroge. "Si la peine doit certes être accomplie, l’enfermement de ces populations est-il la réponse la plus adaptée ?".

Selon lui, la mise en oeuvre de la peine en milieu ouvert pour ces personnes doit être réfléchie", car elle serait "plus respectueuse de la dignité humaine".

A ce stade, il recommande que le législateur modifie le code de procédure pénale pour y introduire "une demande de suspension de peine pour raison médicale".

Jean-Marie Delarue évoque aussi, pour la première fois, les établissements pour personnes âgées dépendantes qui, "placées en institution spécialisée, sont de fait privées de leur liberté". Il estime donc que sa compétence doit être élargie au contrôle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et précise avoir déposé dans ce sens "un avant-projet de loi entre les mains du Premier ministre en mai 2012".

>> http://www.liberation.fr/societe/20...
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