Séminaire : Droit de la santé et prison en Nouvelle-Calédonie

Séminaire Hôtel de la province Nord, Koné Vendredi 15 avril 2016, 14 h

PROGRAMME

14 h Accueil coutumier devant la case de la province Nord
15 h Allocution d’accueil
– Paul NÉAOUTYNE, Président de la province Nord ou son représentant
Présentation du séminaire
– Florence FABERON, Maître de conférences de droit public, HDR,
Université d’Auvergne
– Antoine LECA, Professeur de droit et directeur du centre de droit de la
santé d’Aix-Marseille Université (UMR 7268 – ADÉS AMU EFS CNRS)
– Jean-Baptiste MANGA, Docteur en droit public, professeur certifié en
histoire et géographie et délégué de la Maison de la Mélanésie en province
Nord

15 h 25 Rapports introductifs
Le plan stratégique de santé : « Être épanoui ! Do Kamo ! »
– Claude GAMBEY, Attaché au secrétariat général du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie

Détention et conditions de détention en Nouvelle-Calédonie
– Régis BAUDOIN, Directeur du Centre pénitentiaire de Nouméa

16 h 10 I. Droit de la santé et prison : une réalité problématique
Table ronde introduite et présidée par Antoine LECA, Professeur de droit et
directeur du centre de droit de la santé d’Aix-Marseille Université (UMR 7268 –
ADÉS AMU EFS CNRS)
– Julie BEUROIS, Juriste, membre de l’Observatoire international des prisons
et de la Ligue des droits de l’homme
– Leslie Gobille, Psychologue à l’établissement pénitentiaire de Nouméa
– Jone PASSA, Sociologue

17 h 25 Pause

17 h 40 II. Droit de la santé et prison : les perspectives
sous la présidence de Jean-Baptiste MANGA, Docteur en droit public, professeur
certifié en histoire et géographie et délégué de la Maison de la Mélanésie en
province Nord
Un projet de prison délocalisé, le centre pénitentiaire de Koné
– Michel SALLENAVE, Commissaire délégué de la République en province
Nord et Paul NÉAOUTYNE, Président de la province Nord ou son
représentant

Les enjeux coutumiers : coutume, santé et prison

Les autorités coutumières

Enjeux humains et application des peines
– Daniel RODRIGUEZ, Juge de l’application des peines, Tribunal de première
instance de la section détachée du de Koné

18 h 50 Débats

19 h 15 Conclusions
Michel SALLENAVE, Commissaire délégué de la République en province Nord
représentant Monsieur le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-
Calédonie

19 h 30 Cocktail

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