Carceropolis, voir autrement la prison
Bandeau Voir autrement la prison
Qui sommes-nous ? | Le projet | Newsletter

Par thème :

RECHERCHE

Cellules individuelles en prison : la France hors la loi

La France s’est retrouvée mardi en contravention avec une obligation inscrite dans la loi depuis bientôt 140 ans, l’emprisonnement en cellule individuelle, avec au contraire des prisons toujours surpeuplées où des centaines de détenus dorment sur le sol.

Le principe de « l’encellulement individuel » figure dans la loi depuis 1875, mais n’est jamais appliqué. Réaffirmé en 2000 dans la loi sur la présomption d’innocence, il a fait l’objet de plusieurs moratoires, dont le dernier expirait ce mardi.

Reconnaissant l’objectif impossible à atteindre, Christiane Taubira avait déposé un amendement pour prolonger encore le délai, jusqu’en 2018.

Mais le président de la commission des Lois de l’Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), a refusé ce nouveau sursis. La chancellerie a donc retiré son amendement et Manuel Valls chargé le député socialiste Dominique Raimbourg de plancher sur la question dans un rapport à remettre fin novembre.

Techniquement, depuis mardi, des détenus pourraient donc saisir les tribunaux administratifs de cette violation de leurs droits, relève l’avocat Étienne Noël, soulignant que « les candidats ne manquent pas ».

La nouvelle Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), s’est de son côté prononcée mardi dans Le Parisien pour un « numerus clausus » en prison. Cela reviendrait « à différer les incarcérations quand le seuil est atteint » et « à libérer certains détenus en fin de peine, à condition de leur proposer un accompagnement », a-t-elle expliqué, tout en proposant d’interdire pour commencer « la pratique des matelas au sol ».

- « Équation impossible » -

Sur France Info, la ministre de la Justice a souligné s’être « déjà exprimée contre » le numerus clausus. « L’idée elle-même, dans la mesure où on n’arrive pas à l’installer de façon claire dans la société, j’y suis tout à fait opposée. Mais c’est une idée qui a le mérite de poser le débat sur l’incarcération. »

Début novembre, les prisons françaises affichaient avec 66.530 détenus un taux d’occupation de 115% et devaient recourir à 1.065 « matelas au sol ». La problématique des cellules individuelles ne concerne que les maisons d’arrêt (détentions provisoires et courtes peines), les centrales (longues peines) l’appliquant.

Lundi, le député écologiste Sergio Coronado et plusieurs personnalités avaient appelé le gouvernement à étudier notamment la proposition du précédent CGLPL, Jean-Marie Delarue, d’appliquer progressivement l’encellulement individuel, en commençant par les détenus jugés plus vulnérables, handicapés, âgés ou malades...

De son côté, M. Urvoas a présenté mardi un rapport évoquant une « équation impossible » mais affichant la nécessité de « sortir de l’impasse des moratoires ». Il cite plusieurs pistes, dont « la construction de places de prison » ou le fait de « développer davantage les aménagements de peine et les alternatives à la prison ».

Ce qui était notamment un point de la réforme pénale de Mme Taubira relève M. Raimbourg, qui ajoute comme troisième « levier » le réaménagement physique des prisons. Et de poser les termes « difficiles » de cette fameuse équation : « Près de 67.000 détenus, 58.054 places dans 49.681 cellules dont 40.857 cellules à une place ».

Mardi, le SM a appelé à « rompre enfin avec ces prisons surpeuplées qui font la +honte de la République+ ». « Nous ne sommes plus à un moratoire près », a regretté quant à elle l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

L’Observatoire international des prisons a lui souligné que 20.000 prisonniers en maison d’arrêt étant condamnés à une peine de moins d’un an, « si tous bénéficiaient d’un aménagement de peine comme la loi le prévoit déjà, l’encellulement individuel pourrait être respecté ».

De son côté l’Institut pour la justice (IPJ), classé à droite, a jugé que « la seule solution crédible » serait « le lancement d’urgence d’un plan de construction d’au moins 20.000 nouvelles places ». Les députés UMP Georges Fenech et Guillaume Larrivé ont eux aussi préconisé l’agrandissement du parc et dénoncé la position « irresponsable » de Mme Hazan.

AFP

>> http://www.liberation.fr/societe/20...
Carceropolis, le site
Découvrez le site carceropolis.fr
la plateforme multimédia pour voir autrement la prison.


Aidez Carceropolis, donnez en ligne
Soutenez Carceropolis en faisant un don en ligne.