21
avril
2016
Organisé le 21 avril 2016 à la Sorbonne par le Centre de droit comparé de l’ISJPS, le Réseau européen de contentieux pénitentiaire et l’OIP.
Lieu : Paris (Sorbonne)
Faisant dialoguer des juges internes et européens, des chercheurs et des praticiens, cette manifestation entend rendre compte de la place du droit à un recours effectif dans la politique jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg en matière de lutte contre la surpopulation carcérale et de l’incidence des arrêts pilotes et quasi pilotes sur les systèmes nationaux.
Il sera également l’occasion de faire le point sur l’état de la protection juridictionnelle des droits des détenus en France et en particulier d’interroger la capacité du juge interne à faire cesser les situations constitutives de traitements dégradants reste limitée.
Enfin, seront envisagées les articulations possibles entre recours et mécanismes de contrôle – CPT et CGLPL – en faveur du renforcement de l’effectivité du contrôle de la prison.
L’inscription au colloque est naturellement gratuite mais obligatoire en écrivant à cette adresse : conf.prison.recours@gmail.com
Documents à télécharger
Le programme du colloque du 21 avril 2016
