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Formations sur la contrainte pénale (appliquée dans la communauté)

8
juin
2015


Observatoire de la privation de liberté et des sanctions et mesures appliquées dans la communauté (OPALE)

Université Paris 1 Panthéon Sorbonne / Centre d’histoire sociale (CHS, UMR CNRS 8058)

Formations sur la contrainte pénale (appliquée dans la communauté)

La Fédération des Associations Réflexion, Action, Prison Et Justice (FARAPEJ) organise des formations sur la contrainte pénale (appliquée dans la communauté).

Animation : Pierre V. Tournier, membre de la FARAPEJ

Prochaines formations :
- Paris, lundi 8 juin 2015 (sur la journée)
- Maubeuge, jeudi 18 juin 2015 (sur la journée)

Contacts : farapej@farapej.fr , Tél. 01 55 25 23 75

Ces formations s’adressent :

- en premier lieu, aux membres des associations adhérentes à la FARAPEJ et à ses adhérents directs, à tarif préférentiel ;
- à des associations partenaires (notamment au sein du GNCP), selon modalités à définir au cas par cas ;
- plus largement, à toute personne intéressée par les questions relatives à la prison ou la justice.

Les frais de formation varient en fonction de la catégorie à laquelle appartient le participant. Pour plus d’information, contacter la FARAPEJ.

Après la création du sursis avec mise à l’épreuve (SME), dit « sursis probatoire », en 1958 et du travail d’intérêt général (TIG) en 1983, la contrainte pénale est la troisième sanction d’importance introduite dans l’échelle des peines sous la Vème République.

Mesure phare de la loi du 15 août 2014 sur l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, la contrainte pénale est entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2014. Cette sanction peut être prononcée par le tribunal correctionnel à l’encontre des auteurs – majeurs - d’un délit susceptible d’être sanctionné d’une peine de 5 ans d’emprisonnement ou moins. Sanction « appliquée dans la communauté » (en milieu ouvert), d’une durée comprise entre six mois et cinq ans, la contrainte pénale comporte des obligations et des interdictions que la personne condamnée sera tenue de respecter : obligation de réparer le préjudice causé, interdiction de rencontrer la victime, obligation de formation ou de travail, obligation de respecter une injonction de soins, etc. Au cours des six premiers mois d’application, 536 contraintes pénales ont été prononcées par 100 TGI sur 164.

Cette formation ne se limitera pas aux aspects juridiques de la question. En effet, pour bien comprendre les enjeux de cette innovation, il nous faut examiner le long processus de construction de cette nouvelle sanction, processus que l’on fera remonter à 2006. Nous mettrons en évidence l’influence des recommandations du Conseil de l’Europe, de l’action de certains acteurs du champ pénal (DES Maintenant en Europe, groupe dit de Créteil, …), de la commission des lois de l’Assemblée nationale (rapport Raimbourg), de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, des confrontations entre ministère de l’Intérieur et ministère de la Justice.

Ce sera surtout l’occasion de réfléchir ensemble à toute une série de questions qui se posent nécessairement aux personnes amenées à accueillir, informer et accompagner des personnes placées sous main de justice et/ou leurs familles : sens de la peine, prévention de la récidive et désistement (« desistance »), rôle de la société civile (la communauté) dans l’application des peines en prison comme en milieu ouvert, résistances, en France, au développement de la justice restaurative.

Références
- Collectif, Actualité juridique. Pénal, mars 2013, Dalloz, Dossier « Quelle nouvelle peine ? ».
- Raimbourg D. et S. Huyghe S., Penser la peine autrement : propositions pour mettre fin à la surpopulation carcérale, Assemblée nationale, Commission des Lois, rapport d’information, n° 652, janv. 2013.
- Tournier P.V., Réformes pénales, deux ou trois choses que j’attends d’elles, Publication de DES Maintenant en Europe, 1er juillet 2006.

- « Pour en finir avec la primauté de l’emprisonnement. Mettre au centre de l’échelle des sanctions la contrainte pénale communautaire », Arpenter le Champ pénal, n° 250, 21 nov. 2011.

- La Prison. Une nécessité pour la République, Préface d’E. Guigou, Buchet - Chastel, 2013.

- La question pénale au fil de l’actualité. Chroniques d’outre-nombre, L’Harmattan, 2014.

- Naissance de la contrainte pénale. Sanctionner sans emprisonner, vol. 1 Genèse, vol 2. Archives, L’Harmattan, à paraître en juin 2015

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