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Justice : comment sortir de la prison

Alors que Christiane Taubira présente ce matin sa réforme en Conseil des ministres, visite d’un service pénitentiaire dédié aux peines alternatives.

« Bon, monsieur T., on reprend tout à zéro. Ça fait un an qu’on se voit : rien n’a changé. » En face de sa conseillère, dans l’un des box du service de probation d’Angers, monsieur T. a l’air sincèrement désolé : « Ben ouais… - Les obligations ne sont pas respectées, vous ne venez qu’une fois sur deux aux rendez-vous… Et avec l’alcool, vous en êtes où ? »

Comme ses onze collègues, elle est chargée de suivre et de contrôler les personnes condamnées à des peines hors de la prison, en « milieu ouvert », dit-on ici : des mesures de réparation, un travail d’intérêt général, un placement sous bracelet électronique… Ou un sursis avec mise à l’épreuve, comme dans le cas de monsieur T. C’est la sanction la plus courante : le condamné doit respecter des obligations (de soin, d’indemnisation), des interdictions (ne pas entrer en contact avec sa victime), sous peine de filer en prison.

C’est sur Elodie, et sur ses collègues, que reposera la réforme pénale de Christiane Taubira, présentée aujourd’hui au Conseil des ministres : cesser de faire de la prison l’unique référence, développer les peines alternatives hors les murs.

« Il y a un an, monsieur T., je vous avais présenté notre programme contre les violences familiales, reprend Elodie Vaillant. Vous aviez refusé d’y participer…

- Je pense que je n’en ai pas besoin. Déjà, parce qu’en ce moment je suis célibataire.

- Vos enfants étaient là, le jour où vous avez frappé votre femme. Les études montrent que c’est tout aussi violent pour eux. Vous avez été violent avec votre compagne, mais aussi avec votre ex-compagne… »

Au fil de l’entretien, monsieur T. intégrera, un peu, la proposition de sa conseillère : « C’est quand déjà vos réunions sur les violences ? »

Le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) du Maine-et-Loire n’est pas un Spip comme les 103 autres en France. Souvent estampillé « site pilote » par l’administration pénitentiaire, il est l’un de ceux qui réfléchissent en permanence à de nouvelles organisations, expérimentent de nouvelles prises en charge pour les condamnés. Certains de ses membres ont participé à la Conférence de consensus de lutte contre la récidive organisée par Christiane Taubira au printemps pour irriguer sa loi sur la justice pénale. Le Spip d’Angers préfigure ce que pourrait être l’accompagnement des condamnés quand elle verra le jour.

« Notre système s’est toujours construit de la même manière : on parle d’abord de prison, et après on adapte », estime Yannick Royer, l’inusable responsable du Spip d’Angers. On prononce une peine de prison ferme, puis on aménage ou on l’assortit de sursis - quitte à ce que la réponse judiciaire perde parfois de son sens. « La contrainte pénale a ça de bon qu’on parlera de sanction avant de parler de prison », poursuit Yannick Royer. Le projet de loi, qui sera examiné à l’Assemblée à partir du 8 avril, après les élections municipales (lire page 3), prévoit notamment de créer une nouvelle sanction : la contrainte pénale, qui pourrait être prononcée pour tous les délits passibles d’une peine de prison de cinq ans maximum. Le but de cette peine de probation est de personnaliser la prise en charge des délinquants afin d’éviter la récidive.

Yannick Royer dirige le Service pénitentiaire d’insertion et de probation d’Angers.

Parole. Pionnier, le Spip d’Angers a testé les Programmes de prévention de la récidive, des groupes de parole réunissant des auteurs de faits similaires, inspirés des recherches criminologiques étrangères, et parfois critiqués. Généralisées en 2010 par l’administration pénitentiaire, ces prises en charge collectives et régulières, fondées sur les méthodes comportementalistes, insistent sur le passage à l’acte et sur les techniques pour ne pas le réitérer. « Le collectif permet de libérer la parole : en entretien individuel avec un conseiller, ils répondent à des questions, en groupe, ils échangent », explique Yannick Royer. Son programme de prévention de la récidive est consacré aux violences intrafamiliales commises par les hommes. Animé par trois conseillers, il réunit tous les quinze jours une dizaine de participants. Il utilise la technique du photo-langage (amener la parole par le biais de photographies choisies par les condamnés), des échelles et des diagrammes illustrant les mécanismes de la violence.

Si le sursis avec mise à l’épreuve est de loin la mesure la plus prononcée par les juges, ce sont les placements sous bracelet électronique qui ont explosé ces dernières années. Ils coûtent en moyenne à la société 60 euros par personne et par jour, contre 85 euros pour une place en maison d’arrêt. Le Spip d’Angers suit en permanence 150 personnes sous bracelet électronique, une hausse de 230% en un an et demi. Là aussi, le service d’insertion et de probation a été pilote. Deux surveillants ont franchi les murs de la prison pour rejoindre les conseillers d’insertion dans leur service, au centre-ville. Les condamnés à une surveillance électronique n’ont plus besoin de passer par la maison d’arrêt d’Angers pour se faire « écrouer » : les deux surveillants du Spip s’en chargent. « Ils font partie de l’effectif de la maison d’arrêt, sans jamais y avoir mis les pieds ! » résume Michaël Couet, l’un des deux gardiens sans prison ni uniforme.

Ce jeudi matin, ils partent pour une banlieue de la ville. Un lotissement propret, un escalier, et sur le palier du premier étage une voisine prévient sur sa porte : « Ne pas sonner, bébé dort. » Raté. Car, pour paramétrer le bracelet de monsieur R., les deux surveillants vont lui demander de faire le tour de son deux-pièces : la salle de bain, la cuisine… Le boîtier, posé près de la télévision, hurle sans discontinuer. Jusqu’en avril, monsieur R. aura le droit de sortir le matin, mais devra rester chez lui le reste du temps - les heures de sorties ont été fixées par le juge.

« A quelle cheville voulez-vous qu’on le fixe, votre bracelet, monsieur ? », demande Michaël Couet. Le probationnaire a des rires nerveux, l’atmosphère est un peu lourde quand on lui lie la cheville. « C’est exactement comme un bijou, on l’oublie vite », rassure le surveillant. « Si vous entendez votre boîtier sonner, c’est qu’on essaie de vous appeler. Vous décrochez et vous appuyez sur le bouton bleu. Vous pouvez prendre une douche, mais pas de bain. » Puis, comme un livreur d’électroménager : « Voilà une notice, je vous conseille de la lire… » Monsieur T : « Ça, je vais avoir le temps. »

Placement sous bracelet électronique d’un condamné à son domicile, par des surveillants du Spip d’Angers.

Dans la voiture qui les ramène au centre-ville, les deux collègues racontent poser des bracelets « de la caravane au château ».« Tu te souviens de celui dont la maison était si grande qu’on ne le captait plus quand il était dans sa cuisine ! s’amuse Michaël Couet. On a eu aussi un militaire en caserne… » Le matin même, ils ont libéré un jeune homme - toxicomane qui avait commis un braquage - du bracelet électronique qui lui enserrait la cheville depuis quinze mois. « Celui-là n’aurait pas tenu longtemps en prison. Il a passé un diplôme, sa famille le soutient, un employeur l’attend, rapporte Michaël Couet. Je mettrais bien une petite pièce sur lui : je parie qu’on ne le reverra plus. » Pour d’autres, au contraire, l’expérience peut être autrement douloureuse. « Je me souviens de cette femme que nous venions libérer. Elle nous attendait, assise dans son salon, un sac de voyage à ses pieds et sa montre à la main. Elle nous a dit : "Je vais partir trois jours. Je veux manger quand je veux, sortir quand je veux." S’ils étaient à nouveau condamnés, certains choisiraient la prison. »

Maisonnettes. Comme tous les Spip, celui d’Angers est noyé sous les dossiers. Chaque conseiller suit 110 probationnaires (la moyenne nationale s’établit autour de 90). « Entre les audiences, les rapports à rédiger, les permanences délocalisées dans les bleds ruraux, nous recevons en moyenne les gens toutes les huit semaines seulement », regrette Yannick Royer. Et si la réforme pénale voit le jour, les conseillers auront plus de travail encore. « On est d’accord avec cette réforme, on la veut ! s’exclament les trois conseillères militant à la CGT. Mais avec quels moyens ? Jean-Marc Ayrault parle d’un objectif de 40 dossiers par agent de probation, on en est loin ! »

En 2014, 300 postes de Cpip seront créés en France. Trop peu pour atteindre l’objectif de Matignon. Pire, cette année encore, le service d’Angers a perdu l’équivalent de quatre postes de conseillers à temps plein. Le budget annuel est déjà épuisé - on n’est pourtant qu’en octobre. Le service a abandonné son projet de placement extérieur collectif totalement innovant. Le lieu avait été trouvé - des maisonnettes autour d’une cour arborée -, les communes étaient d’accord. Des condamnés désinserrés auraient dû y vivre, sous contrôle, 7 jours sur 7 et pendant plusieurs mois, accompagnés dans leur recherche d’emploi, la reconstruction de leurs liens familiaux… tout en travaillant sur leur passage à l’acte. « On n’a pas les moyens de nos ambitions, c’est difficile de continuer à innover, avec un budget qui baisse, souligne Elodie Marteau, de la CGT. Le service fait l’équivalent d’un temps plein en bénévolat par semaine… »

Question de rentabilité aussi, ce vendredi matin, le conseiller d’insertion Elliot Louan a regroupé quatre placements en travail d’intérêt général (TIG) aux alentours de la commune de Chemillé, à une quarantaine de kilomètres d’Angers. Le TIG est une peine de substitution, acceptée par le délinquant à l’audience : celui-ci doit travailler - sans être rémunéré - dans une association, une collectivité ou un hôpital. Il « répare » ainsi les torts causés à la société. Les TIG présentent « un très bon taux de réussite », assure Yannick Royer, qui place un nombre de probationnaires plus élevé que la moyenne nationale : 450 en moyenne en permanence. « Je n’ai jamais dépassé les 6% de révocations », note le directeur du Spip d’Angers.

Près de Chemillé, dans un village bordant la départementale, l’heure est d’importance. Le maire, son premier adjoint et l’un de ses conseillers se sont réunis pour accueillir Elliot Louan. « C’est la première fois qu’on fait ça », répètent-ils. Il s’agit de Jeannot. A 65 ans, il vient d’écoper d’un TIG, pour avoir menacé de mort - encore - son épouse, qui l’a quitté. « Je suis le voisin de droite de Jeannot, et l’adjoint est son voisin de gauche, explique le conseiller municipal. On n’est pas un jour sans se voir. » Jeannot acquiesce. Après avoir hésité, la mairie a accepté de s’occuper du TIG de son administré. Ce n’est pas la première fois que Jeannot a des problèmes avec la justice : il pique de violentes colères, l’alcool n’arrange rien. Il n’y a pas si longtemps, il avait été condamné à porter un bracelet électronique. « Là, c’est moi qui ai failli craquer, confie Elliot Louan. Ça sonnait tout le temps. » Jeannot a aussi une obligation de soin. « Il ne la respecte pas. On l’a signalé, il est convoqué par le juge la semaine prochaine. »

Jeannot n’est plus tout jeune. « Le TIG, il va falloir l’adapter, dit, pensif, le maire. On avait pensé à l’entretien du cimetière autour de la Toussaint. Et à Pâques.

- Et puis, il y a les travaux d’embellissement du bourg, ajoute le conseiller.

- On te fera travailler le matin, il y aura moins de monde pour te voir.

- Et tout ça reste entre nous ! » conclut le maire en refermant son dossier.

C’est souvent à l’occasion d’un délit commis par un administré que les mairies découvrent les travaux d’intérêt général - et parfois continuent d’accueillir d’autres probationnaires. La prise en charge du condamné par ses voisins se rapproche alors de ce que les Québécois développent depuis les années 70 et nomment les « peines dans la collectivité » : les amis, la famille, les habitants de la cage d’escalier où les dégradations ont été commises s’investissent dans la réintégration du condamné.

Jeannot n’est pas le seul à ne pas respecter son obligation de soin. Monsieur T., qui donnait tant de fil à retordre à Elodie Vaillant, apporte bien à sa conseillère les attestations de ses visites chez son généraliste. « Mais vous lui avez dit, à votre généraliste, que ces visites étaient ordonnées dans le cadre d’une condamnation judiciaire ? » demande la conseillère. « Non, je lui parle de mon épaule qui me fait mal… » répond l’homme benoîtement.

Ce suivi, les juges l’ordonnent très souvent, parfois comme une habitude, souvent parce qu’ils se sentent démunis face à un comportement qui dépasse la simple logique judiciaire. Angers a mis en place une commission pluridisciplinaire comprenant une médecin addictologue, un psychiatre et une psychologue spécialisée dans la délinquance sexuelle. Là, les conseillers font part des cas devant lesquels ils se sentent désarmés. Cet après-midi, ils sont deux à intervenir, côte à côte. « C’est-à-dire que nos dossiers ont un lien… commence une conseillère. J’accompagne un jeune homme qui a abusé de sa sœur quand il avait 15 ans. Il se trouve que celle-ci est la petite amie d’un homme que suit mon collègue : lui aussi a violé sa propre sœur… »

Entretien de suivi au Spip d’Angers.

Questionnaire. En accompagnement de sa réforme pénale, le ministère de la Justice a annoncé l’ouverture de consultations pour doter les services pénitentiaires d’insertion d’outils d’évaluation des condamnés. Le Spip d’Angers est parmi ceux qui se forment à la criminologie auprès d’experts étrangers. Contestée en France, où l’on privilégie l’entretien clinique et les problématiques de réinsertion, la criminologie d’inspiration canadienne entend mettre en forme, plus « scientifiquement », les causes de délinquance et de récidive. Elle s’appuie sur des échelles actuarielles (1), des questionnaires, parfois des statistiques, censées cerner des profils types de délinquants et leurs risques de commettre une nouvelle infraction. « A terme, nous aimerions mettre sur pied une grille d’entretien qui structurerait davantage le choix des conseillers entre les divers programmes d’accompagnement des condamnés. Aujourd’hui, nos observations reposent surtout sur l’expérience », rapporte Yannick Royer.

« La même situation n’est pas évaluée de la même manière dans tous les Spip de France faute d’outils plus standardisés, poursuit Elliot Louan, qui a contribué aux travaux de la Conférence de consensus. Les agents ne sont pas formés au repérage des facteurs de risque. Par exemple, ils estiment fréquemment et souvent intuitivement qu’un homme qui ne reconnaît pas les faits a de forts risques de récidive. On lui refuse donc sa conditionnelle. Or, des études internationales montrent que la récidive n’a rien à voir avec le remords. »

Conscient des limites de la méthode criminologique, le Spip d’Angers reste modeste : « On travaille sur des gens de 35 ou 40 ans, explique Yannick Royer. On nous demande de les faire changer de comportement en dix-huit mois… On ne va pas enrayer trente ans d’habitude de vie, parfois de suicide social, en si peu de temps. On ne nous a pas encore donné le lavomatique humain d’où le gars sortirait tout propre… »

Pour l’heure, c’est de l’un des petits box que ressort un homme au pas pressé, condamné pour la diffusion d’images pédopornographiques. Une porte encore, et c’est Anne Sabau qui félicite un jeune homme. Condamné il y a deux ans à un suivi serré pour avoir menacé sa femme, sous l’emprise de l’alcool, il a depuis regagné son domicile. Le médecin addictologue pense lever l’obligation de soin. « Vous avez parcouru un sacré chemin », dit-elle en tournant la dernière page de son dossier.

(1) A l’origine, les échelles actuarielles sont utilisées par les assureurs pour calculer les risques que présentent leurs clients et adapter leurs offres.

Sonya FAURE

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