La cour administrative d’appel de Douai a condamné l’Etat à verser 78 000 euros à la famille d’un détenu atteint de troubles psychiatriques, qui s’était suicidé en 2006 à la prison de Loos, dans le Nord, a rapporté l’Observatoire international des prisons (OIP) mardi 2 juin.
« Dans son arrêt, la cour administrative d’appel de Douai sanctionne l’absence de surveillance particulière mise en place pour cet homme, dont “la gravité de l’état psychiatrique” était pourtant “connue de l’administration” », indique l’OIP dans un communiqué, précisant que l’arrêt avait été rendu le 7 mai.
Zinédine H. souffrait depuis 1982 de troubles psychiatriques, ayant donné lieu à plusieurs séjours en hôpital. En 2002, il est condamné à sept ans d’emprisonnement et incarcéré. En prison, son état mental se dégrade et en 2006 le directeur de l’établissement de Loos signale que le détenu « n’a plus sa place en milieu carcéral ».
Une précédente condamnation en 2014
Le 20 janvier 2006, le détenu est finalement hospitalisé d’office, mais en raison des craintes ressenties par le personnel soignant, il passe trois semaines dans une chambre fermée, attaché et ne pouvant recevoir aucune visite, selon la même source. De retour en prison, il met fin à ses jours en se pendant dans sa cellule.
Selon l’Observatoire, la cour a sanctionné « l’absence de surveillance spéciale » et le fait que le détenu « n’avait pas été informé par l’administration qu’il devait être finalement transféré (...) dans un service spécialisé dans l’accueil des détenus psychotiques ».
A l’été 2014, le tribunal administratif de Lille avait déjà condamné l’Etat pour « faute » après le décès en 2007 d’un détenu, également à la prison de Loos, à la suite de plusieurs crises d’épilepsie.
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