L’Etat condamné pour les conditions de détention à la Santé

Quatre détenus par cellule de 12 m2, WC dans un coin de la pièce sans séparation : les conditions de détention à la maison d’arrêt parisienne de la Santé viennent d’être sanctionnées par la justice, qui a octroyé des dommages et intérêts à trois détenus.

Dans les trois dossiers, portés par Me Etienne Noël, administrateur de l’Observatoire international des prisons (OIP), la cour administrative d’appel de Paris a condamné l’Etat à verser à chacun des détenus une provision de 1 500 euros pour le préjudice subi. En première instance, le tribunal administratif les avait déboutés.

"Après Douai, Marseille, Lyon, Bordeaux… il se crée bel et bien une jurisprudence au niveau des cours d’appel", s’est félicité Me Noël, habitué des combats pour une amélioration des conditions de détention dans les prisons françaises. C’est la première fois qu’il obtient des condamnations de l’Etat concernant la prison parisienne.

"ATTEINTE À LA DIGNITÉ HUMAINE"

"Eu égard à l’exiguïté et à la suroccupation des cellules, le détenu ne peut être regardé comme ayant bénéficié d’un espace minimal lui permettant de se mouvoir normalement", a constaté la cour dans ses arrêts rendus le 12 janvier. De plus, "le cloisonnement incomplet des toilettes dans ces cellules ne garantit pas un minimum d’intimité" et "ces lieux d’aisance situés au sein de la pièce servant à la prise des repas sont démunis d’un système d’aération spécifique".

Pour la cour administrative d’appel, ces conditions de détention portent "atteinte à la dignité humaine". Elles ne respectent ni la Convention européenne des droits de l’homme, ni la loi pénitentiaire ou le Code de procédure pénale.

Pour sa défense, le ministère de la justice avait rappelé que la maison d’arrêt de la Santé devait être "complètement reconstruite" et faisait l’objet de "lourds travaux d’entretien". Peut-être, a commenté l’avocat, mais "pour ce qui est du passé et du présent, il y a une atteinte à la dignité des personnes".