La contrôleure des prisons favorable à un numerus clausus contre la surpopulation carcérale

Adeline Hazan estime à plus de 1 000 le nombre de détenus dormant au sol chaque nuit et juge qu’il « est temps de faire entrer le droit en prison ».

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, se dit mardi dans le Parisien et Aujourd’hui en France favorable à un « numerus clausus » ou « seuil » limite d’incarcération pour endiguer la surpopulation carcérale. « Il est temps de faire entrer le droit en prison car, pour les détenus mais aussi pour les surveillants, la surpopulation a de graves conséquences », insiste Adeline Hazan.

Elle propose « d’interdire la pratique des matelas au sol », précisant que « chaque nuit, plus de 1 000 détenus dorment par terre, dans des cellules déjà surchargées ». Les derniers chiffres publiés par l’administration pénitentiaire, datés de début novembre, faisaient apparaître que les établissements français comptaient 1 065 matelas au sol, pour un effectif de 66 530 détenus.

Mais « pour régler le problème de fond, je suis favorable au numerus clausus », ajoute Adeline Hazan. « On commencerait par fixer un seuil au-delà duquel il ne serait plus possible d’incarcérer. »

Cela reviendrait « à différer les incarcérations quand le seuil est atteint » et « à libérer certains détenus en fin de peine, à condition de leur proposer un accompagnement ». « Avec de la pédagogie, je suis sûre que l’opinion publique serait prête à accepter cette réforme courageuse », veut croire l’ancienne magistrate et maire socialiste de Reims.

L’encellulement individuel désormais une obligation légale

Depuis 1875, la loi a posé le principe de l’encellulement individuel mais il n’a jamais été respecté. Il devient une obligation pour l’Etat à partir de mardi. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait déposé un amendement au projet de loi de finances afin que l’obligation d’avoir un détenu seulement par cellule fasse l’objet d’un moratoire de cinq ans. Il ne s’agissait, en fait, que de proroger un moratoire de cinq ans qui avait été voté sous la précédente législature.

Mais le président de la commission des lois à l’Assemblée, Jean-Jacques Urvoas (PS), a refusé de surseoir à nouveau à cette obligation et la chancellerie a retiré son amendement. Dans l’attente d’un nouvel amendement ou d’un nouveau texte du gouvernement, l’encellulement individuel est désormais une obligation légale, que la France ne respecte pas. Le député écologiste Sergio Coronado et plusieurs personnalités ont invité lundi le gouvernement à se saisir de la question de l’encellulement individuel.

« Avec cette proposition idéologique, la présidente du Syndicat de la magistrature, qui a été nommée par le président François Hollande pour contrôler les prisons, révèle, une nouvelle fois, son incapacité à assumer ses fonctions dans l’intérêt des Français », assure Guillaume Larrivé, député UMP de l’Yonne, pour qui « le meilleur service que pourrait rendre Mme Hazan à la France serait, désormais, de quitter sans délai ses fonctions ! ».

Pour lui, en effet, « il est impératif d’accroître fortement et rapidement la capacité du parc pénitentiaire. Si elle était appliquée, la proposition de Madame Hazan aggraverait encore plus la délinquance et la criminalité dont nos concitoyens sont, chaque jour, les victimes ».

AFP