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La rétention de sûreté va être supprimée, confirme Taubira

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a annoncé samedi à Palaiseau (Essonne) qu’un texte de loi était en préparation pour supprimer la rétention de sûreté, mesure votée par la droite mais quasiment jamais appliquée.

La rétention de sûreté, "je le confirme, elle sera supprimée, comme les tribunaux correctionnels pour mineurs seront supprimés, comme les peines plancher seront supprimées", a déclaré Mme Taubira, à l’occasion de la journée Prison-Justice du Genepi (Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées).

"Ce sera dans un texte de loi que nous sommes en train de préparer", a-t-elle ajouté. "La rétention de sûreté, c’est juste pas concevable", a-t-elle estimé.

Votée en 2008, la rétention de sûreté prévoit de maintenir enfermés des criminels condamnés à au moins 15 ans (pour viols aggravés notamment) s’ils sont jugés dangereux une fois leur peine purgée. Elle est également applicable à des personnes qui violeraient les obligations de leur "surveillance de sûreté".

Toutefois, n’étant pas rétroactive, cette loi n’aurait été pleinement applicable qu’en 2023.

Si elle s’applique théoriquement déjà pour ceux qui violeraient les obligations de leur "surveillance de sûreté", le directeur de l’Administration Pénitentiaire, Henri Masse, avait précisé en septembre, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, qu’elle n’avait concerné jusqu’à présent qu’"un seul cas".

Cette personne avait été accueillie au centre installé à Fresnes (Val-de-Marne) pendant moins de deux mois, "du 23 décembre 2011 au 2 février 2012", avant d’être placée sous bracelet électronique, avait précisé Catherine Bruère, sous-directrice chargée de la sécurité de la détention.

Quant à la suppression des peines plancher, des tribunaux correctionnels pour mineurs et l’indépendance de la justice, ces mesures faisaient partie des "60 engagements" de François Hollande durant la campagne présidentielle.

Dès son arrivée place Vendôme, Mme Taubira avait fait siens ces engagements du président nouvellement élu.

En septembre, la ministre a présenté une circulaire prescrivant aux parquets un recours limité aux peines plancher et présentant les aménagements de peines comme une "priorité de politique pénale", pour désengorger les prisons et prévenir la récidive. Ce texte lui a valu d’être accusée de "laxisme" par la droite.

Samedi, évoquant la prochaine disparition de la rétention de sûreté, le secrétaire national de l’UMP en charge des questions de sécurité, Bruno Beschizza, a dénoncé une "décision dogmatique supprimant un outil nécessaire pour neutraliser la dangerosité de certains criminels aujourd’hui sous les verrous". A ses yeux, cette disposition était une "mesure pragmatique" permettant "de maintenir la société à l’abri de certains monstres".

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