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Politique pénale : « La prison n’a pas d’effet dissuasif »

Quelles pistes pour éviter le tout carcéral ? La Conférence de consensus sur la prévention de la récidive remettra le 20 février ses travaux de réflexion au Premier ministre. Jean-Claude Bouvier, juge d’application des peines à Créteil, a répondu à vos questions.

Alain. Si la prison n’est plus une bonne punition ? Par quoi la remplacer alors ?

- Jean-Claude Bouvier. Une recommandation du Conseil de l’Europe, en 2006, préconise, non pas de remplacer la prison dans toutes les situations, mais incite, dans la mesure du possible, à mettre en œuvre des sanctions qui s’exécutent à l’extérieur.

Une des grandes alternatives à l’emprisonnement consiste dans le suivi d’une personne condamnée, hors des murs. On s’est aperçu que ce type de suivi permettait d’allier à la fois des mesures de contrôle, parfois même de surveillance, mais également des mesures d’aides, et d’assistance qui favorisent l’insertion.

Lolo. En cas de fautes sérieuses, les délinquants comme les juges sont confrontés à la prison comme seule échelle de peines ; est-il prévu d’organiser une graduation lisible des peines alternatives afin d’être comprises, voire acceptées par les premiers, et moins culpabilisantes pour les seconds ?

- J-C. B. Une des difficultés c’est précisément de ne pas réfléchir en terme de graduation. Aujourd’hui, ce que nous faisons dans notre pratique quotidienne – je parle des magistrats –, c’est souvent de graduer les réponses pénales. Face à des personnes qui peuvent commettre successivement plusieurs délits dans le temps, les magistrats ont souvent tendance à obéir à une logique d’escalade. Une peine d’amende ou d’emprisonnement avec sursis pour commencer. Ensuite, une peine d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve. Puis, un emprisonnement ferme. Il faut dire que la loi, notamment dans la façon dont elle traite la récidive, encourage cette logique de draguation.

Je pense qu’il serait important de ne plus fonctionner sur ce type de logique, mais de faire en sorte qu’à partir d’une évaluation la plus précise possible de la situation et du profil de la personne condamnée, on prononce la peine la plus adaptée. Peu importe, que ce soit son deuxième, son troisième délit, ce qui apparaît important, c’est le contenu de la mesure pénale que l’on va mettre en place.

Par exemple, la mesure-phare en terme de suivi sur l’extérieur, c’est le sursis avec mise à l’épreuve. La personne est tenue de respecter des obligations – qui sont des obligations générales inhérentes à tout sursis avec mise à l’épreuve, et elle doit également respecter des obligations particulières adaptées à sa situation. En France, l’intensité du suivi va surtout dépendre de la fréquence des convocations et des entretiens qui seront faits par l’agent de probation, chargé du suivi de la mesure. Dans certains autres pays, ce type de mesure peut parfois être accompagné, dans certaines situations, d’une assignation à résidence ou d’une surveillance électronique. Il est parfois nécessaire, y compris sur l’extérieur, de mettre en place des mesures de surveillance étroite, mais ce n’est pas ce qui fait la qualité d’un suivi.

Patrick. Lorsque l’on parle de bracelet en peine de substitution, cette mesure s’applique-t-elle lorsque le délit était accompagné de violences ?

- J-C. B. En France, le placement sous surveillance électronique est principalement prévu pour les personnes condamnées comme aménagement d’une peine de prison. Le placement sous surveillance électronique n’est pas une peine autonome en France. La personne qui a été condamnée à une peine de prison devra l’exécuter sous le régime du placement sous surveillance électronique.

Il est possible de placer sous surveillance électronique quelqu’un qui a été condamné pour des faits de violence, c’est la gravité de la peine d’emprisonnement prononcée, ou le reliquat de la peine d’emprisonnement à exécuter, qui conditionne l’octroi du placement sous surveillance électronique.

Votre pseudo. Est-il vrai que certains condamnés attendent leur incarcération parce que leur dossier n’a pas pu être traité ? Si c’est vrai, comment cela se passe-t-il pour eux ?

- J-C. B. Il y a des personnes qui ont été condamnées devant le tribunal à une peine d’enfermement ferme, mais cette peine n’a pas été assortie d’un mandat de dépôt. Ils ressortent donc libres du tribunal.

Et en deçà d’un certains quantum de peine (deux ans d’emprisonnement, ou un an s’ils sont récidivistes) ils doivent d’abord être convoqués devant le juge d’application des peines, pour qu’on essaye d’aménager leur peine avant l’exécution. Ce sont ces délais de traitement qui sont parfois très longs.

Gilbert26. Le système judiciaire doit avoir une autre graduation. Mais ne faut-il pas commencer par réfléchir sur la façon de rendre la justice plus vite. Psychologiquement, je crois que la durée d’attente avant le jugement complique énormément les choses. Ce qui est compliqué, c’est que le fait que la réponse pénale intervienne de manière rapide peut constituer un avantage.

- J-C. B. La personne a commis une infraction, et le principe même de l’interdit et de la sanction qui en résulte est affirmée avec célérité est c’est une bonne chose, mais la difficulté c’est qu’il faut aussi prendre le temps de pouvoir recueillir le plus d’éléments possibles sur la situation familiale, sociale, et psychologique de la personne poursuivie. Si l’on veut pouvoir prendre une mesure qui soit adaptée à sa situation et à son profil, et qu’il ne soit pas simplement une mesure d’emprisonnement, il est important de pouvoir recueillir tous ces éléments.

Une des difficultés que nous avons sur ce point, notamment dans la région parisienne, c’est que de nombreuses personnes sont poursuivies devant le tribunal dans le cadre de la procédure de comparution immédiate, qui est une procédure rapide. Cette procédure ne permet pas de recueillir des éléments suffisamment complets sur les individus qui sont poursuivis, et lorsque des éléments sont réunis, ils ne sont pas vérifiés. Dès lors, les magistrats ont tendance à s’en tenir à la seule sanction des faits, et à privilégier l’emprisonnement.

Probant. Est-il vrai que la réforme prévoirait que les infractions routières soient dépénalisées ? Dans tous les cas ?

- J-C. B. Pour l’instant, nous n’avons pas d’indications précises sur ce que sera le contenu de la réforme sur la justice du gouvernement. Mais pour ma part, je suis favorable à ce qu’on dépénalise certaines infractions, notamment des infractions routières, et je suis également favorable à ce que certaines infractions ne puissent plus être sanctionnées par de l’emprisonnement.

Trop de peines d’emprisonnement sont prononcées, trop de peines d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve sont également prononcées. Et que ce soit à l’intérieur des murs, ou au dehors pour le suivi des personnes condamnées, tous les services sont totalement engorgés. S’agissant des infractions routières qui pourraient être dépénalisées, il y a toujours la possibilité de sanctions d’ordre administratif. Il peut être conçu un système de sanctions financières, ou des dispositifs de confiscation des véhicules. Mais il est également possible, sans aller jusqu’à dépénaliser, de ne plus sanctionner par l’emprisonnement. Il existe d’autres types de sanctions pénales, des interdictions, des amendes, des confiscations, qui peuvent très bien être utilisées, et qui peuvent également avoir des fonctions dissuasives.

Georges. La possibilité de libération aux deux tiers de la peine pourrait-elle concerner les peines de prison à vie ?

- J-C. B. Cette question se réfère à une suggestion qui a pu être faite d’instaurer un système de libération conditionnelle systématique. Dans les pays où ce type de dispositif existe, la personne qui est condamnée à une peine d’emprisonnement exécute une partie de sa peine en prison, et de manière quasi automatique accède à la libération conditionnelle pour que sa sortie puisse être préparée, et pour qu’une prise en charge se fasse sur l’extérieur. Mais ce type de dispositif ne s’applique pas, en principe, pour des personnes condamnées à la prison à vie.

Louison. Vous présentez vos projets de réforme contre la récidive mercredi prochain. N’avez-vous pas peur que vos propositions « tombent dans les oubliettes » ? Faute de moyens ?

Anabelle. Le manque de personnel pourrait-il être un frein à cette grande réforme ? Qu’en pensez-vous ?

- J-C. B. Une réforme suppose un changement de principe, et évidemment des modifications juridiques. C’est nécessaire, mais aucune réforme ne peut valablement prospérer s’il n’y a pas de moyens pour la soutenir.

Par exemple, si l’on part du principe que le suivi des personnes condamnées sur l’extérieur doit être privilégié, encore faut-il que les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) qui les suivent puissent assurer leur mission dans des conditions acceptables. Or, actuellement, un CPIP suit en moyenne 120 dossiers. Les études internationales qui ont pu être menées sur la qualité du travail de probation estiment qu’au-delà d’une norme de 50 dossiers, le travail de suivi perd en qualité. La difficulté c’est qu’il faut, non seulement plus de CPIP, mais il faut également moins de mesures pénales prononcées. Il ne suffit pas de dire qu’on va éviter l’emprisonnement, et que l’on va multiplier les mesures de suivi à l’extérieur, car si ces mesures ne peuvent pas être mises en œuvre dans de bonnes conditions, elles ne produiront aucun effet.

Omih. Que pensez-vous de l’abolition des peines de moins de six mois comme en Allemagne ?

- J-C. B. Une des pistes de réflexion qui est envisagée, c’est de faire en sorte que les juridictions de jugement ne puissent plus prononcer de peine d’emprisonnement ferme de moins de six mois. On a constaté effectivement que ces courtes peines d’emprisonnement, lorsqu’elles étaient exécutées en détention, ne pouvaient donner lieu à aucune prise en charge de qualité. La personne vit les effets désocialisants de l’incarcération, sans pour autant que sa sortie soit préparée, et que son retour dans la société soit anticipé.

En empêchant les juridictions de prononcer des peines d’emprisonnement fermes de courte durée, en faisant en sorte que lorsque celles-ci sont prononcées, elles soient obligatoirement exécutées sous le mode du placement sous surveillance électronique et de la semi-liberté, on éviterait les inconvénients inhérents à l’exécution des courtes peines d’emprisonnement fermes.
Grégory. Le coût de l’incarcération – qui a l’air pas négligeable – pourrait-il être un argument pour justifier une grande réforme pénale ?

Marie-Luce. Pourquoi la prison coûte-t-elle si cher ? Ne serait-il pas possible de privatiser ?

- J-C. B. La prison constitue la réponse pénale la plus coûteuse à mettre en œuvre. Car la prison ce n’est pas simplement une prise en charge qui nécessite l’intervention d’une multiplicité de personnels, mais ce sont également des bâtiments à construire, à entretenir.

Des calculs ont même été faits à l’étranger sur ce que pouvait réellement représenter la prison, au-delà du seul coût de l’entretien des bâtiments et de la prise en charge du condamné. Ainsi des experts ont relevé que dans la mesure où la majorité des personnes qui sortaient de prison récidivaient à l’issue de leur incarcération, le réincarcération, et le fait qu’ils reviennent indéfiniment dans le circuit, constitue un coût pour la collectivité extrêmement important.

Aux Etats-Unis, alors même que la population carcérale a été multipliée par sept entre le début des années 70 et les années 2000, certains Etats sont aujourd’hui obligés de prendre des lois ordonnant la libération immédiate de milliers de prisonniers, car ils sont dans l’incapacité de financer et d’entretenir le parc pénitentiaire.

En France, il y a eu un très important programme de construction de nouvelles places de prison, et les gouvernements précédents ont mis en œuvre des régimes de partenariat public-privé. La construction et l’entretien des prisons sont assurés par des groupes privés, et le ministère de la Justice doit verser des loyers.

Ces loyers atteignent des sommes pharaoniques, et aujourd’hui aucun gouvernement ne peut être en mesure budgétairement de pouvoir continuer à financer à hauteur de ce qui a été fait les dix années précédentes. De plus, une partie plus importantes du budget de la Justice est accaparé par les seuls frais relatifs à l’entretien et à la construction des équipements pénitentiaires, et tout ça, pour avoir un taux de récidive des sortants de prison avoisinant les 60%.

Bibifoc. On dit souvent que l’emprisonnement ferme pour les petits délinquants est un passeport vers le grand banditisme. Mais si l’enfermement était moins systématique, jouerait-il toujours son rôle de dissuasion ?

- J-C. B. On n’a jamais pu établir avec certitude que la prison avait un effet dissuasif. Il faut bien comprendre d’une part que nombre de personnes qui commettent des infractions sont persuadées qu’elles ne vont pas se faire prendre. La sévérité de la réponse pénale, ou la crainte d’un emprisonnement, ne sont pas opérantes dans ce cas. Il faut également avoir à l’esprit que nombre d’infractions sont aussi commises dans des contextes particuliers, où viennent se mêler plusieurs facteurs.

C’est assez rare que, dans ce type de situation, les gens qui passent à l’acte prennent le temps de réfléchir et de se demander ce qu’ils encourent et quelles types de peine ils encourent. Il me semble que ce qui est plus important que la sévérité de la réponse pénale c’est la mise en œuvre d’une certaines célérité, mais il faut à tout prix que celle-ci se combine avec un temps nécessaire pour apprécier et évaluer la situation et le profil de la personne poursuivie, afin de prononcer la peine la plus adaptée.

Alice. Le gouvernement Ayrault aura-t-il le courage politique pour mettre en place cette grande réforme pénale ? Quel est votre avis ?

- Je ne sais pas si le gouvernement aura ce courage, mais ce qui est certain c’est que cette réforme pénale que nous espérons doit forcément intégrer un débat sur la dépénalisation et la remise en cause de l’emprisonnement comme sanction de référence. A titre personnel, je trouve extrêmement positive l’attitude de la ministre de la Justice qui, jusqu’à présent, a fait preuve de son intention d’engager des changements importants dans la loi pénale.

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