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Pour vider les prisons, le député donne ses clés

Dans la prison du député, des détenus seraient automatiquement libérés en conditionnelle aux deux tiers de leur peine. Dans la prison du député, le cas des condamnés à perpète serait systématiquement réexaminé après dix-huit ans de taule. Et, en cas de surpopulation, pour faire entrer un nouveau détenu dans un établissement, il faudrait nécessairement en faire sortir un autre… Le député (PS) Dominique Raimbourg a présenté hier, devant la commission des lois de l’Assemblée, son rapport sur « les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale ».

Peines. Entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2012, le taux d’incarcération est passé de 75 pour 100 000 habitants à 104. D’où ces mesures qui ont fait fuir le député (UMP) Sébastien Huygue, corapporteur de Dominique Raimbourg, qui a donné un avis défavorable au rapport : « Si ces préconisations étaient appliquées, la délinquance augmenterait. »

Parmi les plus notables : rendre automatiques les libérations conditionnelles. Aujourd’hui, elles ne peuvent intervenir que sur proposition du juge. Le rapport préconise d’inverser le processus pour les peines de cinq ans maximum : la libération serait automatique aux deux tiers de la peine, sauf si le juge d’application des peines s’y oppose. Quant aux détenus condamnés à plus de cinq ans, l’examen de leur dossier serait automatique à mi-peine. « Vous supprimez les peines planchers [mises en place par Sarkozy, ndlr] en critiquant leur automaticité, mais vous inventez les peines plafonds », dénonçait en commission le député (UMP) Philippe Houillon, fin connaisseur des questions pénitentiaires.

Deuxième proposition choc : le numerus clausus. « La détention dans un établissement ne serait pas possible au-delà du nombre de places. » A chaque entrant, le condamné le plus proche de la sortie bénéficierait d’un aménagement de peine et serait libéré. Une idée qui ne risque pas de voir le jour tant elle fait peur à droite et à gauche : « Cette proposition m’ahurit un peu », lâchait la chevènementiste Marie-Françoise Bechtel.

Déflation. Radical encore, la dépénalisation de l’usage de stupéfiants, de la conduite sous emprise de l’alcool, du « racolage passif », de la « mendicité agressive », etc. Cette déflation pénale entraînerait automatiquement une déflation carcérale. Manière d’insister sur un fait : si les prisons sont pleines, ce n’est pas tant que la délinquance explose mais que les lois ont créé des délinquants.

Par SONYA FAURE

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