La ministre de la Justice, Christiane Taubira, s’est dite opposée dimanche à un numerus clausus pour endiguer la surpopulation carcérale, comme l’ont proposé des députés dans un rapport publié mercredi.
"Le gouvernement ne reprend pas le concept du numerus clausus", a déclaré la Garde des Sceaux au Grand jury RTL/Le Figaro/LCI. "Ce que nous avons, c’est une politique pénale", a-t-elle insisté.
Dans un rapport publié mercredi, une mission d’information présidée par Dominique Raimbourg (PS) a fait 76 propositions pour remédier au surpeuplement dans les prisons. Les députés mettent notamment l’accent sur les peines alternatives à la prison et envisagent "si nécessaire" un numerus clausus, afin qu’il n’y ait pas plus de personnes incarcérées que de places.
"Dès l’instant où un détenu entrerait en surnombre, celui qui est le plus proche de la fin de sa peine bénéficierait d’un aménagement dans les deux mois", a notamment expliqué M. Raimbourg.
"Dans la loi, il existe déjà des dispositifs d’aménagement en fin de peine. Il est déjà prévu dans la loi qu’on examine la situation d’un détenu et qu’on décide de le faire sortir avant la fin de sa peine à condition de l’accompagner", a rappelé la ministre.
"Il ne s’agit pas d’adapter des peines au nombre de places de prison, il s’agit d’appliquer la loi actuelle", a dit Mme Taubira, ajoutant que les efforts du gouvernement allaient porter sur l’"accompagnement" des détenus à leur sortie de prison, notamment pour faciliter leur réinsertion.
"Ce gouvernement a confiance dans les juges et ce gouvernement veut rendre aux juges de la liberté d’appréciation", a-t-elle martelé, dénonçant les "mécanismes automatiques", telles que les peines plancher, votées sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui ont, selon elle, "réduit l’appréciation des juges".
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