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Le rapport sur les prisons du Défenseur des droits - 17 octobre 2013

La mission du Défenseur des droits en prison est mal connue, y compris par les détenus : un petit dépliant est théoriquement distribué aux arrivants, mais visiblement de façon aléatoire, et la plupart de ne se doutent même pas que 150 délégués sont présents en prison, et tiennent même des permanences. Près de 4000 détenus ont cependant saisi les délégués de Dominique Baudis, soit 5% des personnes qui entrent en prison, indique le rapport du Défenseur, rendu public vendredi 11octobre.
Les missions du (...)

En prison, les détenus privés de liberté mais pas de droits - 16 octobre 2013

En prison, les détenus sont privés de liberté mais pas de droits, souligne le Défenseur des droits, qui formule des propositions en leur faveur tirées de l’expérience de ses 150 délégués en milieu pénitentiaire.
« Un détenu est privé de ses libertés mais n’est pas privé de ses droits », souligne à l’AFP Dominique Baudis, Défenseur des droits. Or, « ils ont le plus grand mal à accéder à leurs droits ». L’institution, qui a reçu 4.000 sollicitations de prisonniers entre juin 2012 et juin 2013, formule 21 (...)

Justice : comment sortir de la prison - 16 octobre 2013

Alors que Christiane Taubira présente ce matin sa réforme en Conseil des ministres, visite d’un service pénitentiaire dédié aux peines alternatives.
« Bon, monsieur T., on reprend tout à zéro. Ça fait un an qu’on se voit : rien n’a changé. » En face de sa conseillère, dans l’un des box du service de probation d’Angers, monsieur T. a l’air sincèrement désolé : « Ben ouais… - Les obligations ne sont pas respectées, vous ne venez qu’une fois sur deux aux rendez-vous… Et avec l’alcool, vous en êtes où ? »
Comme ses (...)

Réforme pénale : la contrainte pénale, pari contre la récidive - 11 octobre 2013

La peine de probation a essuyé bien des orages, mais est arrivée à peu près à bon port. Le Conseil d’Etat a globalement validé le projet de réforme pénale de Christiane Taubira, et la ministre de la justice a présenté, mercredi 9 octobre, la nouvelle peine de "contrainte pénale" en conseil des ministres – l’Assemblée nationale devrait examiner le texte juste après les élections municipales, à partir du 8 avril.
Le projet de loi reste en deçà des espérances soulevées en février par la conférence de consensus (...)

Trois syndicats de la probation agacés par la réforme pénale - 8 octobre 2013

Pour les principaux représentants des personnels de l’insertion et de la probation, les moyens prévus dans la future loi de réforme pénale sont insuffisants.
Trois syndicats majoritaires chez les personnels de l’insertion et de la probation (SPIP) ont lancé mercredi une « ultime mise en garde » sur la question des moyens pour la future réforme pénale. Alors que la ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé 450 créations de postes de conseillers de probation et d’insertion pour accompagner sa (...)

Justice : tout travail mérite salaire, même en prison - 25 septembre 2013

Le tribunal administratif de Rouen a condamné jeudi dernier en référé l’administration pénitentiaire à verser 1.700 euros à un détenu, qui avait travaillé dans la maison d’arrêt à Rouen, au titre d’une « erreur non contestable » sur ses bulletins de salaires.
Le détenu avait occupé un poste d’opérateur aux ateliers de la prison de septembre 2011 à mars 2012. L’administration pénitentiaire a reconnu son erreur de 1.700 euros de salaires non versés pendant cette période.
Elle avait versé au détenu des (...)

Tour de France de Taubira pour expliquer la réforme pénale - 12 septembre 2013

La ministre de la justice, Christiane Taubira, a commencé mardi 10 septembre, à Pantin en Seine-Saint-Denis, une tournée "d’explication" de sa future réforme pénale par une rencontre avec des professionnels de la justice, élus locaux et associations.
Plusieurs réunions du même type doivent voir lieu d’ici à la présentation du texte en conseil des ministres le 2 octobre, notamment à Agen, Rennes et Bordeaux, d’autres réunions restant à fixer, a précisé l’entourage de la ministre.
Devant un parterre (...)

Réforme pénale : à quoi ressemblera une "peine de probation" ? - 9 septembre 2013

Alors que les derniers arbitrages de la réforme pénale devraient être rendus vendredi 30 août, la peine de probation apparaît comme l’un des dispositifs clés de la chancellerie dans la lutte contre la récidive et la surpopulation carcérale. Les contours de ce nouveau dispositif ont été dessinés par la ministre de la justice, Christiane Taubira, mais ils pourraient évoluer en raison de ses différends avec le ministère de l’intérieur.
Une peine alternative à l’emprisonnement
"Nous créons une peine de (...)

Le contrôleur des prisons prône des aménagements de peine pour les mères détenues avec un enfant - 9 septembre 2013

Dans un avis consacré aux jeunes enfants en prison et à leurs mères détenues, paru mardi au Journal officiel, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, recommande des suspensions ou aménagements de peine et des libérations conditionnelles pour les mères détenues avec un enfant.
"Lorsque des parents sont privés de liberté, le choix ou bien de les séparer de leurs enfants ou bien, pour éviter les effets de la séparation, d’associer ces derniers à la privation de liberté, (...)

Réforme pénale de Christiane Taubira : beaucoup de bruit pour rien ? - 9 septembre 2013

LE PLUS. Christiane Taubira veut un examen au Parlement "dès que possible" de la réforme pénale. La semaine dernière, Jean-Marc Ayrault a finalement rendu les arbitrages du gouvernement sur ce dossier qui a opposé la Garde Sceaux et le ministre de l’Intérieur tout l’été. Les propositions sont-elles à la hauteur des promesses ? Pas pour Anne-Sophie Laguens, avocate au barreau de Paris.
La réforme pénale était très attendue.
Forte de nouvelles inspirations philosophiques et sociologiques, elle annonce un (...)

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